Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-CA-44 du 15 décembre 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM-Radio Claude Monnet)

Cette autorisation est délivrée pour la journée du 9 février 2026.