Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine)

La liste des biens transférés à la ville de Caen, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.