Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)

A l'article 20, les mots : « au vu des appréciations des chefs de service mentionnés à l'article 16 » sont supprimés.