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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)


Au troisième alinéa de l'article 12, le mot « éventuellement » est supprimé, et après les mots : « stages pratiques », sont insérés les mots : «, de stage de découverte et de mise en situation, en dehors du lieu d'affectation si le stage ne peut être encadré par un personnel de la formation ».