Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)

L'intitulé du chapitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation, d'obtention de l'habilitation pédagogique et de la certification (articles 12 à 17-1) ».