Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)

Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « en qualité de titulaire » sont remplacés par les mots : « à compter de la nomination dans le corps ».