Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)

A l'article 6, les mots : « comité technique » sont remplacés par les mots : « comité social d'administration ».