Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° A la première phrase les mots : « d'unités du recrutement, de la formation et des qualifications » sont remplacés par les mots : « des entités responsables du recrutement et de la formation » ;
2° La dernière phrase est supprimée.