Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales))

Article 2 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.