Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2026-12 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2026-12 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock)


La présente décision sera notifiée à la SAS Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.