Article 1 AUTONOME (Décision n° 2026-08 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA)
L'autorisation accordée par la décision n° 2016-671 du 20 juillet 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2026.