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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Affaires sociales » du Contrôle général économique et financier)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Affaires sociales » du Contrôle général économique et financier)


Sont abrogés :


- l'arrêté du 30 octobre 2009 portant création de la mission « Santé » du service du Contrôle général économique et financier ;
- l'arrêté du 12 novembre 2012 portant création de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du Contrôle général économique et financier.