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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Affaires sociales » du Contrôle général économique et financier)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Affaires sociales » du Contrôle général économique et financier)


Il est créé une mission « Affaires sociales » au sein du Contrôle général économique et financier par fusion des missions « Santé » et « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale ».
Cette mission exerce les attributions antérieurement dévolues aux missions fusionnées.