Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)


Le II de l'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « corps de réaction rapide » sont remplacés par les mots : « 1 er corps d'armée » ;
2° Le vingtième alinéa est supprimé.