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Article 44 AUTONOME (Décision du 21 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 44 AUTONOME (Décision du 21 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. le commandant Charles Piroux, coordonnateur national des inspecteurs santé et sécurité au travail, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte et pièces comptables dans la limite de ses attributions.