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Article 6 AUTONOME (Décision du 21 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 6 AUTONOME (Décision du 21 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe à la sous-directrice des personnels et cheffe de la mission pilotage des projets et animation réseaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.