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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))


Mme BOCCA (Clara, Raphaëlle), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme SOBOLE (Emmanuelle, Claude, Jacqueline), ayant pour nom d'usage SYLVESTRE, à la résidence de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT, notaires » anciennement société civile professionnelle « Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Saint-Usage (Côte-d'Or).