Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-BO-11 du 9 décembre 2025 autorisant l'association La Profondeur des Champs à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ad'Hoc)

La présente décision sera notifiée à l'association La Profondeur des Champs et publiée au Journal officiel de la République française.