Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-BO-11 du 9 décembre 2025 autorisant l'association La Profondeur des Champs à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ad'Hoc)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Bordeaux.