Article 8 AUTONOME (Décision n° 2026/5/9 du 12 janvier 2026 relative au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes)

L'Etat transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public postérieures au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes.