Article 3 AUTONOME (Décision n° 2026/1/LISTE GARANTS/29 du 12 janvier 2026 portant inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2026/1/LISTE GARANTS/29 du 12 janvier 2026 portant inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public)
La décision n° 2025/144/LISTE GARANTS/28 du 1er octobre 2025 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public est abrogée.