Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702), des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) et des cadres des travaux publics (n° 3212))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.