Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur)

ANNEXE

Le cahier des charges des éco-organismes figurant en annexe I à l'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé est modifié selon les dispositions de la présente annexe.
A l'alinéa après le tableau du point 3.3 « Objectif de récupération des fluides frigorigènes réalisée sur les systèmes de climatisation des véhicules mentionnés au a du 1° de l'article R. 543-154 », l'année : « 2025 » est remplacée par l'année « 2026 ».