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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.