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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les stipulations de l'accord du 3 octobre 2025 sur les salaires applicables au 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.