Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (n° 3230))

L'extension des effets et sanctions du protocole d'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit protocole d'accord.