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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2026 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2026 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480))


L'extension des effets et sanctions du protocole d'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit protocole d'accord.