Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-TO-06 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 48 FM Mende pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM)
La présente décision sera notifiée à l'association 48 FM Mende et publiée au Journal officiel de la République française.