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Article AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2026, M. Guy QUILLÉVÉRÉ, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 14 septembre 2026.