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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2026-01 du 7 janvier 2026 attribuant le numéro logique 77 au portail d'accès au service interactif d'Arte)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2026-01 du 7 janvier 2026 attribuant le numéro logique 77 au portail d'accès au service interactif d'Arte)


Le numéro logique 77 est attribué à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du portail d'accès à son service interactif à compter du 1er février 2026.