Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-1104 du 12 décembre 2025 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio)
La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.