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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-1091 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-1091 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique)


L'association Radio Saint-Affrique est autorisée à utiliser la fréquence mentionnéee en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique.