Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-1085 du 12 décembre 2025 autorisant l'association gaillacoise d'animation audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d'Autan Gaillac)

La présente décision sera notifiée à l'association gaillacoise d'animation audiovisuelle et publiée au Journal officiel de la République française.