Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-1079 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'animation caylusien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Montauban)

La présente décision sera notifiée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'animation caylusien et publiée au Journal officiel de la République française.