Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-1079 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'animation caylusien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Montauban)

L'association Los Estuflaïres, Groupe d'animation caylusien est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Montauban.