Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'innovation « Vigie Age »)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'innovation « Vigie Age »)
A l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé, les mots : « de neuf mois du 16 avril 2025 au 16 janvier 2026. » sont remplacés par les mots : « de dix-huit mois et se termine au plus tard le 16 octobre 2026. »