Article 8 AUTONOME (Décision du 13 janvier 2026 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation))
Article 8 AUTONOME (Décision du 13 janvier 2026 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation))
La présente décision abroge et remplace l'arrêté susvisé du 19 novembre 2025.