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Article 2 AUTONOME (Décision du 13 janvier 2026 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation))

Article 2 AUTONOME (Décision du 13 janvier 2026 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation))


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte RAYNAUD, délégation est donnée à Mme Juliette AUBRUN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du département des actions transversales et des ressources, à l'effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétaire général du CIPD, en complément de ceux décrits à l'article 3 ci-dessous.