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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé)


La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 est fixée pour l'année 2026 à 0,7 %.