Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CM NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.