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Article 7 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 7 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Le quatrième alinéa de l'article 4 est ainsi modifié : « Mme Anne-Lou Roguet, ingénieure en chef des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables terrestres, à la production électrique et à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables ».