Articles

Article 6 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 6 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Le troisième alinéa de l'article 4 est ainsi modifié : « M. Etienne Perrot, ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant les énergies hydrauliques et marines ».