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Article 2 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Le quatrième alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Jérémie Benhamou, agent contractuel, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi que la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie ».