Article 20 AUTONOME (Décision du 23 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))
Article 20 AUTONOME (Décision du 23 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.