Article 19 AUTONOME (Décision du 23 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))
Article 19 AUTONOME (Décision du 23 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))
La décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.