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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486))


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,70 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 31,11 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 17,96 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,23 %.