Article 1 AUTONOME (Décret du 5 janvier 2026 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Raphaël SCHELLENBERGER, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'identification et la levée des freins à l'électrification des industries.