Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 2 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Lisieux - M. MONPIERRE (Frédéric))

Article 2 AUTONOME (Décret du 2 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Lisieux - M. MONPIERRE (Frédéric))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.