Article 2 AUTONOME (Décret du 2 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Saint-Malo (groupe III) - M. ICHÉ (Jean-Bernard))

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.