Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (IDCC n° 7503))

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 54,84 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 27,42 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,74 %.